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PÉNALTransport d’armes et usage de stupéfiants : annulation de la procédure
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PÉNALTransport d’armes et usage de stupéfiants : annulation de la procédure
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PÉNALViolences et rébellion : relaxe
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PÉNALDégradations et violences : relaxe
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PÉNALVol en réunion : relaxe
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USAGE DE STUPÉFIANTS Relaxe, le taux de THC étant nul suite à la réalisation d'une contre-expertise
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CONDUITE SOUS L'ÉTAT D'UN EMPIRE ALCOOLIQUERelaxe, le contrôle n'est pas régulier
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RÉCIDIVE DE CEEA Relaxe, le procès-verbal n'indiquant pas une mention impérative.
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RÉCIDIVE DE CEEARelaxe, du fait de multiples irrégularités de procédure.
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CONTRAVENTION DE CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUERelaxe pour défaut de mentions relatives à l'appareil sur le pv
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RECOURS GRACIEUX FNPCCrédit des points retirés à tort suite à une relaxe
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RECOURS GRACIEUX FNPCAnnulation de permis : restitution de points suite à jugement positif
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RECOURS GRACIEUX FNPCCrédit des points retirés à tort suite à un classement sans suite.
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RECOURS GRACIEUX FNPCRestitution de points suite à contestation d’infractions.
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PERMIS ETRANGERAnnulation par le Tribunal administratif de la décision de refus d'échange d'un permis
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ATTEINTE à LA VIE PRIvéeRelaxe
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Excès de vitesse supérieur à 40km/hAménagement d'une peine de suspension du permis de conduire.
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