GLOSSAIRE JURIDIQUE

A  B  C  D  E  F  G  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V

A

► Abandon d'enfant
► Acquêts
►Agent de Police Judiciaire
► Alcoolémie
​► Appel / Faire Appel
► Avocat Général

► Abandon de Famille
► Acquittement
► Agression sexuelle
​► Aménagement de peine
► Arrêt / Arrêté
​► Assurance de protection juridique

► Abus de Confiance
► Acte d'état civil
​► Aide Juridictionnelle
► Amende
► Assesseur
► Attestation ​

► Accusé
​► Adoption
​​► Alternatives aux poursuites
​► Annulation du permis de conduire
​► Assignation
► Avertisseur de radar

B

► Bail / Bailleur

► Blanchiment

► Bracelet électronique

► B2

C

► Caducité
► CDT
► Chose Jugée
► Classement sans suite
► Commission rogatoire
► Composition pénale
► Confrontation
► Contrat
► COPJ
► Curatelle

► Carte Grise
► Centres
► Cinémomètre
► Clause résolutoire
► Communauté
► Conclusions
► Consolidation du dommage
► Contravention
► Cour

► Casier Judiciaire
► Certificat d'immatriculation
► Circonstances aggravantes
► Commis d'office
► Comparution
► Condamnation
► Constitution partie civile
► Contrôle judiciaire
► Créance / Créancier

► Cassation
► Chambres
► Citation
► Commission de suspension
► Complicité
► Confirmation
► Contestation
► Copie exécutoire
► Crime

D
► Débats	► Débiteur	► Défaut
► Défendeur	► Délégué du Procureur	► Délibéré
► Délinquant	► Délit	► Demandeur
► Dénonciation calomnieuse	► Dépens	► Détecteur de radar
► Détention provisoire	► Diffamation	► Dispense de peine
► Divorce	► Dommages-intérets	► Dossier pénal
► Droit de visite et d'hébergement	► Droit routier
E
► Ecrou	► Egalité des armes	► Emprisonnement
► Enquêtes	► Erreurs	► Escroquerie
► Etat civil	► Ethylomètre	► Ethylotest
► Eurolaser	► Exceptions	► Exclusions de B2
► Exécution provisoire	► Exemption de peine	► Exequatur
► Expert / Expertise	► Expulsion	► Extorsion
► Extrait n°3
F
► Faux	► Filiation	► Fin de non-recevoir
► Flagrant délit	► Force exécutoire	► Force de la chose jugée
► Formule exécutoire
G
► Gama GT	► Garde à vue	► Greffe
► Grosse
H
► Homicide involontaire	► Homologation	► Huis clos
► Huissier
I
► Illégal	► Illicéité	► Imprescriptibilité
► In limine litis	► Incapacité de Travail	► Incompétence
► Incrimination	► Inculpé	► Indemnités
► Indivision	► Information judiciaire	► Infraction
► Injonction de payer	► Injure	► Instruction
► Intimité	► Invalidation du permis
J
► Jour amende	► Juge	► Jugement
► Juridictions	► Jurisprudence
L
► Légataire	► Législateur	► Lgitime défense
► Legs	► Lettre recommandée	► Levée d'écrou
► Libéralité	► Libération conditionnelle	► Litige
M
► Magistrat	► Maisons	► Majeur protégé
► Mandats	► Mesures alternatives aux poursuites	► Mesures de sûreté
► Meurtre	► Ministère Public	► Mises
N
► Non acquittement	► Non avenue	► Non bis in idem
► Non cumul des peines	► Non lieu	► Non représentation d'enfant
► Notification	► Nu-propriété	► Nullité
O
► Obligations	► Officier du Ministère Public	► Officier de Police Judiciaire
► Opportunité des poursuites	► Opposition	► Ordonnances
P
► Paiement	► Parquet	► Partie civile
► Paternité	► Patrimoine	► Peines
► Pension alimentaire	► Periode de sûreté	► Permis à points
► Permission de sortir	► Pequisition	► Pesonnalité des peines
► Plaidoirie	► Plaintes	► Pourvoi
► Préjudice	► Préméditation	► Preneur
► Prescription	► Présomption d'innocence	► Prestation compensatoire
► Prêt	► Pretium doloris	► Preuve
► Prévention	► Prévenu	► Prison
► Procédure	► Procès	► Procureur
► Promesse unilatérale	► Protection juridique
Q
► Quantum	► Question préjudicielle	► Quittance
R
► Radar	► Rappel à la loi	► Recel
► Récidive	► Réclusion criminelle	► Reconnaissance d'infraction
► Récours	► Récouvrement de créances	► Reduction de peine
► Référé suspension	► Reformation	► Refus d'obtempérer
► Régime matrimonial	► Relaxe	► Relevé d'information intégral
► Renvoi	► Représentation	► Requérant / Requête
► Réquisition	► Réquisitoire	► Résidence
► Responsabilités	► Rétraction	► Retrait de plainte
► Revirement de jurisprudence	► Révocation de sursis	► Rôle
S
► Sagace	► Saisie attribution	► Second original
► Semi-liberté	► Séparations	► Services pénitentiaires...SPIP
► Signification	► Soustraction de mineurs	► Substituts
► Sursis	► Suspension d'audience	► Suspension du permis de conduire
T
► Télépoint	► Témoin	► Tentative
► Terrorisme	► Tierce opposition	► Titre exécutoire
► Traffic d'influence	► Transaction	► Travail d'intérêt général
► Tribunal Correctionnel	► Tutelle / Tuteur
V
► Vacations judiciaires	► Ventes	► Verdict
► Vérification d'identité	► Viager	► Vice du consentement
► Vices cachés	► Victime	► Viol
► Violation de domicile	► Violences	► Virement
► Voies de recours	► Vol

UNE QUESTION ?

Le cabinet est à votre service pour vous orienter au mieux. Une question ou un devis?
N'hésitez pas à nous contacter. Notre avocat vous répondra dans les plus bref délais.

TÈL

EMAIL

F.A.Q

DEVIS

RDV