GLOSSAIRE JURIDIQUE

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A

B

C

Glossaire juridique permis et pénal
D
► Débats ► Débiteur ► Défaut
► Défendeur ► Délégué du Procureur ► Délibéré
► Délinquant ► Délit ► Demandeur
► Dénonciation calomnieuse ► Dépens ► Détecteur de radar
► Détention provisoire ► Diffamation ► Dispense de peine
► Divorce ► Dommages-intérets ► Dossier pénal
► Droit de visite et d'hébergement ► Droit routier
     
E
► Ecrou ► Egalité des armes ► Emprisonnement
► Enquêtes ► Erreurs ► Escroquerie
► Etat civil ► Ethylomètre ► Ethylotest
► Eurolaser ► Exceptions ► Exclusions de B2
► Exécution provisoire ► Exemption de peine ► Exequatur
► Expert / Expertise ► Expulsion ► Extorsion
► Extrait n°3
     
F
► Faux ► Filiation ► Fin de non-recevoir
► Flagrant délit ► Force exécutoire ► Force de la chose jugée
► Formule exécutoire
     
G
► Gama GT ► Garde à vue ► Greffe
► Grosse
     
H
► Homicide involontaire ► Homologation ► Huis clos
► Huissier
     
I
► Illégal ► Illicéité ► Imprescriptibilité
► In limine litis ► Incapacité de Travail ► Incompétence
► Incrimination ► Inculpé ► Indemnités
► Indivision ► Information judiciaire ► Infraction
► Injonction de payer ► Injure ► Instruction
► Intimité ► Invalidation du permis
     
J
► Jour amende ► Juge ► Jugement
► Juridictions ► Jurisprudence
     
L
► Légataire ► Législateur ► Lgitime défense
► Legs ► Lettre recommandée ► Levée d'écrou
► Libéralité ► Libération conditionnelle ► Litige
     
M
► Magistrat ► Maisons ► Majeur protégé
► Mandats ► Mesures alternatives aux poursuites ► Mesures de sûreté
► Meurtre ► Ministère Public ► Mises
     
N
► Non acquittement ► Non avenue ► Non bis in idem
► Non cumul des peines ► Non lieu ► Non représentation d'enfant
► Notification ► Nu-propriété ► Nullité
     
O
► Obligations ► Officier du Ministère Public ► Officier de Police Judiciaire
► Opportunité des poursuites ► Opposition ► Ordonnances
     
P
► Paiement ► Parquet ► Partie civile
► Paternité ► Patrimoine ► Peines
► Pension alimentaire ► Periode de sûreté ► Permis à points
► Permission de sortir ► Pequisition ► Pesonnalité des peines
► Plaidoirie ► Plaintes ► Pourvoi
► Préjudice ► Préméditation ► Preneur
► Prescription ► Présomption d'innocence ► Prestation compensatoire
► Prêt ► Pretium doloris ► Preuve
► Prévention ► Prévenu ► Prison
► Procédure ► Procès ► Procureur
► Promesse unilatérale ► Protection juridique
     
Q
► Quantum ► Question préjudicielle ► Quittance
     
R
► Radar ► Rappel à la loi ► Recel
► Récidive ► Réclusion criminelle ► Reconnaissance d'infraction
► Récours ► Récouvrement de créances ► Reduction de peine
► Référé suspension ► Reformation ► Refus d'obtempérer
► Régime matrimonial ► Relaxe ► Relevé d'information intégral
► Renvoi ► Représentation ► Requérant / Requête
► Réquisition ► Réquisitoire ► Résidence
► Responsabilités ► Rétraction ► Retrait de plainte
► Revirement de jurisprudence ► Révocation de sursis ► Rôle
S
► Sagace ► Saisie attribution ► Second original
► Semi-liberté ► Séparations ► Services pénitentiaires...SPIP
► Signification ► Soustraction de mineurs ► Substituts
► Sursis ► Suspension d'audience ► Suspension du permis de conduire
     
T
► Télépoint ► Témoin ► Tentative
► Terrorisme ► Tierce opposition ► Titre exécutoire
► Traffic d'influence ► Transaction ► Travail d'intérêt général
► Tribunal Correctionnel ► Tutelle / Tuteur
     
V
► Vacations judiciaires ► Ventes ► Verdict
► Vérification d'identité ► Viager ► Vice du consentement
► Vices cachés ► Victime ► Viol
► Violation de domicile ► Violences ► Virement
► Voies de recours ► Vol
     

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