GLOSSAIRE JURIDIQUE

A  B  C  D  E  F  G  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V

A

B

C

D

E

► Ecrou
► Erreurs judiciaires
► Exécution provisoire
► Explusion
► Emprisonnement
► ​Escroquerie
► Eurolaser
► ​Exemption de peine
► ​Enquête
► ​Etat civil
► ​Exceptions
► Exequatur
►  Ethylotest
► ​Expert / Expertise
​► ​Extorsion
F

► Faux
► Force exécutoire
► Filiation
► Force de la chose jugée
► Fin de non-recevoir
► Formule exécutoire
► Flagrant délit
G

► Gama GT
► Garde à vue
​► Greffe
► Grosse
H

► Homicide involontaire​
► Homologation
► Huis clos
​► Huissier
I

► Illégal
► Indivision
► Injonction de payer
► Intimité
​► Injure
► Illicéité
► Incapacité de Travail
► Inculpé
► Information judiciaire
​► Imprescriptibilité
► Incompétence
► Indemnités
► Infraction
► In limine litis
​► Incrimination
​► Invalidation du permis
​► Instruction
J

​► Jour amende
​► Jurisprudence
► Juge
► Jugement
​► Juridictions
L

► Légataire
​► Lettre recommandée
​► Litige
► Législateur
​► Levée d'écrou
► Légitime défense
​► Libéralité
► Legs
​► Libération conditionnelle
M

► Magistrat
► Mesures alternatives
​► Mises
► Maisons
​► Mesures de sûreté
► Majeur protégé
​► Meurtre
► Mandats
​► Ministère Public
N

► Non acquittement
► Non lieu ​
​► Nullité
► Non avenue
​► Non représentation d'enfant
​► Non bis in idem
​► Notification
► Non cumul des peines
​► Nu-propriété
O

​► Obligations
​► Opposition
► Officier du Ministère Public
​► Ordonnances
► Officier de Police Judiciaire
​► Opportunité des poursuites
P

► Paiement
► Paternité
► Pension alimentaire
► Permission de sortir
► Plaidoirie
► Préjudice
► Prescription
► Prêt
► Parquet
► Patrimoine
► Periode de sûreté
► Pequisition
► Plaintes
► Préméditation
► Présomption d'innocence
► Pretium doloris
​► Partie civile
► Peines
► Permis à points
► Pesonnalité des peines
► Pourvoi
► Preneur
► Prestation compensatoire
► Preuve
► Protection juridique
​► Promesse unilatérale
​► Procureur
​► Procès
​► Procédure
​► Prison
​► Prévenu
​► Prévention
Q

​► Quantum
► Question préjudicielle
​► Quittance
 
R

► Radar
​► Réclusion criminelle
► Référé suspension​
​► Relaxe
​► Requérant / Requête
​► Responsabilités
​► Révocation de sursis
► Rappel à la loi
► Récours​
​► Reformation
► Relevé d'information intégral
► Réquisition​
​► Rétraction
​► Rôle
► Recel
► Récouvrement de créances​
​► Refus d'obtempérer
​► Renvoi
​► Réquisitoire
​► Retrait de plainte
► Récidive
► Reduction de peine​
​► Régime matrimonial
​► Représentation
​► Résidence
​► Revirement de jurisprudence
S

​► Sagace
​► Séparations
​► Substituts
► Saisie attribution
► Services pénitentiaires...SPIP
► Sursis​
► Second original
​► Signification
► Suspension ​d'audience
► Semi-liberté
​► Soustraction de mineurs
► Suspension permis de conduire
T

► Télépoint
​► Tierce opposition
​► Travail d'intérêt général
► Témoin
​► Titre exécutoire
​► Tribunal Correctionnel
​► Tentative
​► Traffic d'influence
​► Tutelle / Tuteur
► Terrorisme
​► Transaction
V

► Vacations judiciaires
​► Viager
​► Viol
​► Voies de recours
► Ventes
​► Vice du consentement
​► Violation de domicile
► Vol ​
► Verdict
​► Vices cachés
​► Violences
​► Vérification d'identité
​► Victime
​► Virement

UNE QUESTION ?

Le cabinet est à votre service pour vous orienter au mieux. Une question ou un devis?
N'hésitez pas à nous contacter. Notre avocat vous répondra dans les plus bref délais.
Appel
TÈL
Email
EMAIL
F.A.Q
F.A.Q
Devis en ligne
DEVIS
Rendez-vous en ligne
RDV