GLOSSAIRE JURIDIQUE

A  B  C  D  E  F  G  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V

A

► Abandon d'enfant
► Acquêts
►Agent de Police Judiciaire
► Alcoolémie
​► Appel / Faire Appel
► Avocat Général

► Abandon de Famille
► Acquittement
► Agression sexuelle
​► Aménagement de peine
► Arrêt / Arrêté
​► Assurance de protection juridique

► Abus de Confiance
► Acte d'état civil
​► Aide Juridictionnelle
► Amende
► Assesseur
► Attestation ​

► Accusé
​► Adoption
​​► Alternatives aux poursuites
​► Annulation du permis de conduire
​► Assignation
► Avertisseur de radar

B

► Bail / Bailleur

► Blanchiment

► Bracelet électronique

► B2

C

► Caducité
► Chose Jugée
► Classement sans suite
► Commission rogatoire
► Composition pénale
► ​Confrontation

► Carte Grise
► Curatelle
► Crime
► Copie éxécutoire
► Conclusions
► Consolidation du dommage

► Casier Judiciaire
► Circonstances aggravantes
► Commis d'office
► Comparution
► Complicité
► Constitution partie civile

► Cassation
► Citation à comparaître
► COPJ
► Contrôle judiciaire
► Contravention
► Contestation

D

► Débats
► Délinquant
​► Dénonciation calomnieuse
​► Diffamation
​► Droit pénal

► Débiteur
​► Délit
​► Droit de visite et d'hébergement
​► Dispense de peine
​

► Défaut
​► Demandeur
​► Détecteur de radar
​► Divorce
​

► Défendeur
► Droit routier​
​► Détention provisoire
► Dommages-intérets​

E

► Ecrou
► Erreurs judiciaires
► Ethylotest
► Exécution provisoire
► Explusion

► Egalité des armes
► ​Escroquerie
► Eurolaser
► ​Exemption de peine
► ​Extorsion

► Emprisonnement
► ​Etat civil
► ​Exceptions
► Exequatur
► ​Extrait n°3

► ​Enquêtes
►  Ethylomètre
​► ​Exclusions de B2
► ​Expert / Expertise

F
► Faux	► Filiation	► Fin de non-recevoir
► Flagrant délit	► Force exécutoire	► Force de la chose jugée
► Formule exécutoire
G
► Gama GT	► Garde à vue	► Greffe
► Grosse
H
► Homicide involontaire	► Homologation	► Huis clos
► Huissier
I
► Illégal	► Illicéité	► Imprescriptibilité
► In limine litis	► Incapacité de Travail	► Incompétence
► Incrimination	► Inculpé	► Indemnités
► Indivision	► Information judiciaire	► Infraction
► Injonction de payer	► Injure	► Instruction
► Intimité	► Invalidation du permis
J
► Jour amende	► Juge	► Jugement
► Juridictions	► Jurisprudence
L
► Légataire	► Législateur	► Lgitime défense
► Legs	► Lettre recommandée	► Levée d'écrou
► Libéralité	► Libération conditionnelle	► Litige
M
► Magistrat	► Maisons	► Majeur protégé
► Mandats	► Mesures alternatives aux poursuites	► Mesures de sûreté
► Meurtre	► Ministère Public	► Mises
N
► Non acquittement	► Non avenue	► Non bis in idem
► Non cumul des peines	► Non lieu	► Non représentation d'enfant
► Notification	► Nu-propriété	► Nullité
O
► Obligations	► Officier du Ministère Public	► Officier de Police Judiciaire
► Opportunité des poursuites	► Opposition	► Ordonnances
P
► Paiement	► Parquet	► Partie civile
► Paternité	► Patrimoine	► Peines
► Pension alimentaire	► Periode de sûreté	► Permis à points
► Permission de sortir	► Pequisition	► Pesonnalité des peines
► Plaidoirie	► Plaintes	► Pourvoi
► Préjudice	► Préméditation	► Preneur
► Prescription	► Présomption d'innocence	► Prestation compensatoire
► Prêt	► Pretium doloris	► Preuve
► Prévention	► Prévenu	► Prison
► Procédure	► Procès	► Procureur
► Promesse unilatérale	► Protection juridique
Q
► Quantum	► Question préjudicielle	► Quittance
R
► Radar	► Rappel à la loi	► Recel
► Récidive	► Réclusion criminelle	► Reconnaissance d'infraction
► Récours	► Récouvrement de créances	► Reduction de peine
► Référé suspension	► Reformation	► Refus d'obtempérer
► Régime matrimonial	► Relaxe	► Relevé d'information intégral
► Renvoi	► Représentation	► Requérant / Requête
► Réquisition	► Réquisitoire	► Résidence
► Responsabilités	► Rétraction	► Retrait de plainte
► Revirement de jurisprudence	► Révocation de sursis	► Rôle
S
► Sagace	► Saisie attribution	► Second original
► Semi-liberté	► Séparations	► Services pénitentiaires...SPIP
► Signification	► Soustraction de mineurs	► Substituts
► Sursis	► Suspension d'audience	► Suspension du permis de conduire
T
► Télépoint	► Témoin	► Tentative
► Terrorisme	► Tierce opposition	► Titre exécutoire
► Traffic d'influence	► Transaction	► Travail d'intérêt général
► Tribunal Correctionnel	► Tutelle / Tuteur
V
► Vacations judiciaires	► Ventes	► Verdict
► Vérification d'identité	► Viager	► Vice du consentement
► Vices cachés	► Victime	► Viol
► Violation de domicile	► Violences	► Virement
► Voies de recours	► Vol

UNE QUESTION ?

Le cabinet est à votre service pour vous orienter au mieux. Une question ou un devis?
N'hésitez pas à nous contacter. Notre avocat vous répondra dans les plus bref délais.

TÈL

EMAIL

F.A.Q

DEVIS

RDV