GLOSSAIRE JURIDIQUE

A  B  C  D  E  F  G  I  J  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V

A

► Abandon d'enfant
► Acquêts
►Agent de Police Judiciaire
► Alcoolémie
​► Appel / Faire Appel
► Avocat Général

► Abandon de Famille
► Acquittement
► Agression sexuelle
​► Aménagement de peine
► Arrêt / Arrêté
​► Assurance de protection juridique

► Abus de Confiance
► Acte d'état civil
​► Aide Juridictionnelle
► Amende
► Assesseur
► Attestation ​

► Accusé
​► Adoption
​​► Alternatives aux poursuites
​► Annulation du permis de conduire
​► Assignation
► Avertisseur de radar

B

► Bail / Bailleur

► Blanchiment

► Bracelet électronique

► B2

C

► Caducité
► Chose Jugée
► Classement sans suite
► Commission rogatoire
► Composition pénale
► ​Confrontation

► Carte Grise
► Curatelle
► Crime
► Copie éxécutoire
► Conclusions
► Consolidation du dommage

► Casier Judiciaire
► Circonstances aggravantes
► Commis d'office
► Comparution
► Complicité
► Constitution partie civile

► Cassation
► Citation à comparaître
► COPJ
► Contrôle judiciaire
► Contravention
► Contestation

D

► Débats
► Délinquant
​► Dénonciation calomnieuse
​► Diffamation
​► Droit pénal

► Débiteur
​► Délit
​► Droit de visite et d'hébergement
​► Dispense de peine
​

► Défaut
​► Demandeur
​► Détecteur de radar
​► Divorce
​

► Défendeur
► Droit routier​
​► Détention provisoire
► Dommages-intérets​

E

► Ecrou
► Erreurs judiciaires
► Exécution provisoire
► Exemption de peine

►​ Emprisonnement
► ​Escroquerie
► Exequatur

► ​Enquête
► ​Etat civil
► ​Exception de Nullité

►  Ethylotest
► ​Expert / Expertise
​► Extorsion

F

► Faux
► Force exécutoire

► Filiation
► Force de la chose jugée

► Fin de non-recevoir
► Formule exécutoire

► Flagrant délit

G

► Gama GT

► Garde à vue

​► Greffe

► Grosse

H

► Homicide involontaire​

► Homologation

► Huis clos

​► Huissier

I

► Illégal
► Indivision
► Injonction de payer
► Intimité
​► Injure

► Illicéité
► Incapacité de Travail
► Inculpé
► Information judiciaire

​► Imprescriptibilité
► Incompétence
► Indemnités
► Infraction

► In limine litis
​► Incrimination
​► Invalidation du permis
​► Instruction

J

​► Jour amende
​► Jurisprudence

► Juge

► Jugement

​► Juridictions

L

► Légataire
​► Lettre recommandée
​► Litige

► Législateur
​► Levée d'écrou

► Légitime défense
​► Libéralité

► Legs
​► Libération conditionnelle

M

► Magistrat
► Mesures alternatives
​► Mises

► Maisons
​► Mesures de sûreté

► Majeur protégé
​► Meurtre

► Mandats
​► Ministère Public

N

► Non acquittement
► Non lieu ​
​► Nullité

► Non avenue
​► Non représentation d'enfant

​► Non bis in idem
​► Notification

► Non cumul des peines
​► Nu-propriété

O

​► Obligations
​► Opposition

► Officier du Ministère Public
​► Ordonnances

► Officier de Police Judiciaire

​► Opportunité des poursuites

P

► Paiement
► Paternité
► Pension alimentaire
► Permission de sortir
► Plaidoirie
► Préjudice
► Prescription
► Prêt

► Parquet
► Patrimoine
► Periode de sûreté
► Pequisition
► Plaintes
► Préméditation
► Présomption d'innocence
► Pretium doloris

​► Partie civile
► Peines
► Permis à points
► Pesonnalité des peines
► Pourvoi
► Preneur
► Prestation compensatoire
► Preuve

► Protection juridique
​► Promesse unilatérale
​► Procureur
​► Procès
​► Procédure
​► Prison
​► Prévenu
​► Prévention

Q

​► Quantum

► Question préjudicielle

​► Quittance

 

R

► Radar
​► Réclusion criminelle
► Référé suspension​
​► Relaxe
​► Requérant / Requête
​► Responsabilités
​► Révocation de sursis

► Rappel à la loi
► Récours​
​► Reformation
► Relevé d'information intégral
► Réquisition​
​► Rétraction
​► Rôle

► Recel
► Récouvrement de créances​
​► Refus d'obtempérer
​► Renvoi
​► Réquisitoire
​► Retrait de plainte

► Récidive
► Reduction de peine​
​► Régime matrimonial
​► Représentation
​► Résidence
​► Revirement de jurisprudence

S

​► Sagace
​► Séparations
​► Substituts

► Saisie attribution
► Services pénitentiaires...SPIP
► Sursis​

► Second original
​► Signification
► Suspension ​d'audience

► Semi-liberté
​► Soustraction de mineurs
► Suspension permis de conduire

T

► Télépoint
​► Tierce opposition
​► Travail d'intérêt général

► Témoin
​► Titre exécutoire
​► Tribunal Correctionnel

​► Tentative
​► Traffic d'influence
​► Tutelle / Tuteur

► Terrorisme
​► Transaction

V

► Vacations judiciaires
​► Viager
​► Viol
​► Voies de recours

► Ventes
​► Vice du consentement
​► Violation de domicile
► Vol ​

► Verdict
​► Vices cachés
​► Violences

​► Vérification d'identité
​► Victime
​► Virement

UNE QUESTION ?

Le cabinet est à votre service pour vous orienter au mieux. Une question ou un devis?
N'hésitez pas à nous contacter. Notre avocat vous répondra dans les plus bref délais.

TÈL

EMAIL

F.A.Q

DEVIS

RDV