CONTRAVENTIONS DE LA 5E CLASSE

CONTRAVENTIONS DE LA 5E CLASSE

Les contraventions de la 5e classe sont jugées par le Tribunal de Police. Elles sont réprimées par une amende maximale de 1500€ à 3000€ si le conducteur est en état de récidive.

☛ GRAND EXCÈS DE VITESSE


Constitue une contravention de la 5ème classe la conduite d'un véhicule à une vitesse dépassant de 50 km/h ou plus la vitesse autorisée. Une contravention de la 5ème classefait encourir le paiement d'une amende pouvant aller jusqu'à 1500€. Des peines complémentaires sont également prévues en cas de grand excès de vitesse.

Le permis est généralement retenu immédiatement par les agents de police ou de gendarmerie, et un arrêté préfectoral de suspension provisoire du permis est édicté par le Préfet, lorsque le véhicule a été intercepté.

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☛ CONDUITE AVEC AVERTISSEUR DE RADAR


Depuis le décret du 3 janvier 2012, les avertisseurs de radars sont désormais interdits. Un avertisseur de radars de radars est un appareil, dispositif, produit, capable de détecter un appareil utilisé par les forces de l'ordre pour relever des infractions routières, et ainsi d'éviter la constatation de l'infraction.Tout détenteur, transporteur ou utilisateur de certains GPS et certaines applications s'expose à des sanctions, si ces appareils signalent la présence de radar.

Les appareils autorisés demeurent les assistants d'aide à la conduite signalant des zones dangereuses telles que la présence d'une signalisation indiquant un danger, les limitations de vitesse inférieures à la vitesse habituelle, bouchons, zones de travaux, accidents, danger lié à la météo, ...

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☛ VIOLATION DE L’INTERDICTION DE CONDUIRE UN VEHICULE QUI NE SOIT PAS EQUIPE D’UN DISPOSITIF D’ANTIDEMARRAGE PAR ETHYLOTEST



Le code de la route réprime les comportements de conducteurs condamnés à une peine d’interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un dispositif de démarrage du véhicule par éthylotest électronique, visant à échapper à ce dispositif ou le détériorer.

Le véhicule peut être immobilisé en cas de constatation de cette infraction, en vue de la confiscation de ce dernier par le Tribunal.

Attention : En cas de récidive dans un délai de 3 ans, l’infraction constitue un délit qui sera jugé par le Tribunal correctionnel et non plus le Tribunal de Police.

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