Meilleur avocat permis

Presse & Affaires plaidées

 

• Peut-on refuser de se soumettre à un contrôle routier ?  Régulièrement, les forces de l’ordre organisent des contrôles routiers. Mais au fait, un usager de la route peut-il refuser de s’y soumettre. On vous répond. (Ouest-France)

• Tribunal de Chartres : le gendarme vise une promo et dérape -  Un gendarme eurélien, aujourd’hui à la retraite, est condamné à un an de prison ferme pour faux et usage de faux. Il augmentait les taux d’alcool de certains automobilistes pour pouvoir les verbaliser. « C’était pour avoir l’avancement auquel j’avais droit », justifie-t-il. (l'Écho Républicain)

• Tarn-et-Garonne: le chauffeur routier aurait bu pour se donner du courage avant une rixe - Dépisté avec près d’1 gr d’alcool sur une aire de repos de l’A 62 à Saint-Nicolas-de-la-Grave, le routier jure n’avoir pas roulé alcoolisé. Il a été jugé devant le tribunal correctionnel de Montauban, ce 6 septembre. (La dépêche)

• Les forces de l’ordre peuvent-elles effectuer un contrôle routier depuis un terrain privé ?​   Les contrôles routiers effectués par les gendarmes ou les policiers sont nombreux. Que ce soit pour une simple vérification des papiers ou une mesure de la vitesse des véhicules circulant sur la voie publique, les forces de l’ordre sont-elles autorisées à se positionner n’importe où ? Peuvent-elles contrôler les automobilistes depuis un terrain privé ? On vous répond avec Me Erika Thiel, avocate en droit pénal et en droit de la circulation routière au barreau de Paris (Ile-de-France). (Ouest-France)