dIFFAMATION
Propos portant atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne que ce soit par allégation ou imputation d'un fait. Ce dernier doit être précis et pouvant faire l'objet d'une vérification, qu'il soit juste ou faux.
La diffamation peut concerner une infraction pénale, par exemple, et être insinuée. Elle peut également désigner une personne non-nommée. L'allégation ne doit pas être confondue avec l'injure qui relève d'un fait non vérifiable.
Il existe deux formes de diffamation :
- La diffamation publique qui est alors exposée à des personnes extérieures à la personne concernée
- La diffamation privée, exprimée directement à la personne (sms, lettre, mail) ou devant un cercle restreint.
Il est possible de se défendre et porter plainte auprès de la police ou la gendarmerie ou par voie postale au Tribunal de Grande Instance.
La diffamation peut concerner une infraction pénale, par exemple, et être insinuée. Elle peut également désigner une personne non-nommée. L'allégation ne doit pas être confondue avec l'injure qui relève d'un fait non vérifiable.
Il existe deux formes de diffamation :
- La diffamation publique qui est alors exposée à des personnes extérieures à la personne concernée
- La diffamation privée, exprimée directement à la personne (sms, lettre, mail) ou devant un cercle restreint.
Il est possible de se défendre et porter plainte auprès de la police ou la gendarmerie ou par voie postale au Tribunal de Grande Instance.
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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Article 32 : La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12 000 euros. La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement. Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap. En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner : 1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal ; 2° La peine de stage de citoyenneté prévue à l'article 131-5-1 du code pénal. |
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