Alcool volant avocat paris

ALCOOL AU VOLANT À PARIS (75)

Alcool volant avocat< Paris (75)/h1>
ALCOOL AU VOLANT - PARIS (75)

La loi est particulièrement stricte concernant la consommation d'alcool au volant. Que ce soit sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique (autoroutes, routes forestières ou départementales etc...), conduire sous l'empire d'un état alcoolique peut être constaté à l'occasion d'un simple contrôle routier sans qu'aucun accident ne soit commis, sur initiative d'un officier de police judiciaire dans le cadre d'un contrôle général d'alcoolémie, ou sur constatation d'une infraction au code de la route ou d'un état d'ivresse manifeste.

Le refus de se soumettre à une vérification du taux d'alcoolémie est soumis à des peines identiques à celles prononcées en cas de taux d'alcoolémie supérieur à 0.80 gramme par litre de sang.

☛ LA LOI

Le taux d'alcool autorisé est de 0.5 g d'alcool par litre de sang ou 0.25 mg d'alcool par litre d'air expiré. La loi autorise jusqu'à 0,2 g d'alcool par litre d'air expiré pour les titulaires de permis probatoires (jeunes conducteurs, soit 3 ans après l'obtention du permis (ou 2 ans en conduite accompagnée) et les conducteurs de transport en commun.

Concernant l'infraction de conduite en état d'ivresse manifeste, il faut que soient constatées par les enquêteurs des caractéristiques objectives d'état d'ivresse manifeste (haleine sentant l'alcool, explications incohérentes, démarche titubante, comportement abattu, ...)

☛ CALCULER LE TAUX D'ALCOOL AUTORISÉ AU VOLANT

L'alcoolémie se mesure par analyse de sang (gramme par litre de sang) ou éthylomètre (miligrammes par litres d'air expiré). Le taux augmente, environ, de 0.20 à 0.25g par verre consommé, taux variable en fonction du sexe de la personne, de la fatigue, de l'état de santé, de la morphologie propre à chaque personne. Le taux maximal d'alcool est atteint une demie-heure après la première absorption à jeun ou une heure durant un repas.

S'agissant de l'infraction de conduite en état d'ivresse manifeste, aucun taux n'a besoin d'être relevé, les seules constatations objectives des enquêteurs pouvant suffire, à condition d'être bien caracterisées.

TABLEAU DES TAUX D'ALCOOL EN FONCTION DES VERRES INGÉRÉS
ALCOOL	HOMME (80kg)	FEMME (60kg)
► VIN (12°)
1 verre de 10 cl	0,17 g /l sang ; 0,34 mg/l air	0,27 g/l sang ; 0,53 mg/l air
2 verres de 10 cl	0,34 g /l de sang ; 0,68 mg /l air	0.53 G/L sang ; 1,06 mg/l air
► BIERE (5°)
25 cl	0,089 g/l sang ; 0,17 mg/l air	0,13 g/l sang ; 0,27 mg/l air
50 cl	0,17 g /l sang ; 0,34 mg/l air	0,27g/l sang ; 0,55 mg/l air
► WHISKY (40°)
1 verre de 3 cl	0,17 g /l sang ; 0,34 mg/l air	0,27g/l sang ; 0,53 mg/l de sang
2 verres de 3 cl	0,34 g /l de sang ; 0,68 mg /l air	0.53 G/L sang ; 1,06 mg/l air
► VODKA
1 verre de 3 cl	0,16g/l sang ; 0,32 mg/l air	0,25g/l sang ; O,50 mg/l air
2 verres de 3 cl	0,32 g/l sang ; 0,64 mg/l air	0,5g/l sang ; 1mg/l air
DIFFÉRENTES PHASES
PHASE MONTANTE	30 min à jeun / 1h pdt repas	30 min à jeun / 1h pdt repas
PHASE DESCENDANTE	0,10 à 0,15g/l sang par heure 0,20 à 0,30 mg/l air par heure	0,085 à 0,10 g/l sang par heure 0,17 à 0,20 mg/l air par heure

CALCUL DU TAUX D'ALCOOL

Alcool Total absorbé* (g) ÷ [ Poids** (kg) x le coefficient de diffusion*** ]

*Alcool total absorbé: 1 Litre=800g Le degré d'alcool est le pourcentage d'alcool dans ces 800g. Par exemple le vin 12 degrés donne (800*12)/100 soit 96g d 'alcool dans 1 litre de vin.
** Poids de la personne
*** coeffs de diffusion: Femmes: 0.6 / Hommes: 0.7

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☛ SANCTIONS ENCOURUES

Les sanctions varient selon le taux d'alcoolémie relevé lors du contrôle. En dessous de 0.40 mg d'alcool par air expiré ou 0.80 g par litre de sang, l'infraction est contraventionnelle. Au delà de ce taux, l'infraction est délictuelle.

L'article L234-1 du code de la route prévoit les peines principales et dispose que:

I.-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

[...suite]

L'article L234-2 du code de la route prévoit les peines complémentaires encourues suite à la commission de cette infraction et dispose que:

I.-Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes : 1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

[...suite]

S'agissant d'une contravention, l'article R234-1 du Code de la Route dispose que:

I.-Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par :

[...suite]

Enfin, les sanctions sont alourdies en cas:

► d'accident ayant provoqué des blessures

Les dispositions relatives à l'homicide involontaire commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sont fixées par les articles 221-6-1 et 221-8 du code pénal ci-après reproduits

[...suite]

stupéfiants et d'alcool au volant

I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

[...suite]

récidive d'alcool au volant

I.-Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8 encourt également les peines complémentaires suivantes :.

[...suite]

Toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

[...suite]

☛ PROCÉDURE

‼ ATTENTION ‼ : Ne tardez pas à nous contacter suite à une infraction commise. Il est plus simple d'éviter une invalidation que de récupérer un permis annulé.

Dans le cas d'une infraction délictuelle (soit une alcoolémie supérieure à 0.40mg par litre d'air expiré ou à 0.80g par litre de sang), les forces de l'ordre ayant effectué le contrôle, procèdent à la rétention de votre permis de conduire pour une durée maximale de 72 heures et transmettent ce dernier à la préfecture, qui pourra décider de le suspendre de manière provisoire pour une durée de 6 mois maximum.

Attention, cette suspension ne constitue pas la peine à laquelle vous serez condamné en répression de la commission de cette infraction mais simplement une mesure administrative que le préfet peut prendre au titre de ces attributions de protection de la sécurité publique. Parallélement, des poursuites judiciaires seront engagées par le parquet pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse manifeste.

La peine prononcée par le tribunal viendra se substituer à la période de suspension prononcée par le préfet. Par exemple, en cas de suspension de permis prononcée par le Tribunal, la peine englobera la période de suspension décidée par le Préfet. En revanche, en cas d'annulation de permis par le Tribunal, la période de suspension décidée par le Préfet ne pourra être prise en compte.

Le Procureur de la République pourra avoir recours à la procédure de composition pénale en tant qu'alternative aux poursuites ou, pour vous poursuivre, à la procédure de l'ordonnance pénale, de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou la citation ou convocation devant le Tribunal correctionnel.

Lorsqu'est constaté un état d'ivresse manifeste, il arrive que le permis ne soit pas retenu par les enquêteurs immédiatement ni suspendu par la Préfecture. Cette suspension peut intervenir plusieurs semaines après l'infraction ou ne pas intervenir avant que le Magistrat ne prononce une peine.

Dans le cas d'une infraction contraventionnelle (soit une alcoolémie inférieure à 0.40mg par litre d'air expiré ou à 0.80g par litre de sang, ou 0.20mg par litre d'air expiré ou 0.10g par litre de sang pour les titulaires de permis probatoire ou conducteur de véhicule de transport en commun), la rétention et la suspension du permis de conduire par le Préfét n'est pas possible. Le parquet pourra décider de vous poursuivre, soit en dressant une amende forfaitaire, soit en ayant recours à la citation devant le Tribunal de Police.

☛ RETRAIT DE POINTS

Qu'il s'agisse d'une contravention ou d'un délit, le conducteur perdra 6 points.

Attention, le retrait de points n'est susceptible d'intervenir qu'à la suite du paiement ou de la majoration de l'amende, ou de la condamnation définitive par le Tribunal de Police s'il s'agit d'une contravention, ou de l'exécution de la mesure de composition pénale ou de la condamnation définitive par le Tribunal en cas de délit.

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans.

[...suite]

En revanche, si le Tribunal annule votre permis de conduire, le nombre de points figurant sur ce dernier n'a aucune importance, la validité du permis étant anéantie.

☛ RÔLE DE L'AVOCAT

L'avocat permis :
► peut, si les conditions le permettent, engager un recours en référé-suspension contre l'arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire.
► Si cela n'est pas possible, il peut demander la comparution volontaire de son client, afin d'effectuer une peine de suspension provisoire la plus courte possible.
► Il peut former une requête en exonération de l'amende forfaitaire afin de contester l'infraction.
► vous assiste, le cas échéant, lors de la garde à vue (GAV) ou de l'audition libre
► vous conseille et vous assiste durant toute la procédure. Il vous en explique toutes les étapes et répond à vos questions.
► sollicite la copie du dossier de procédure et identifie les vices de procédure
► met en oeuvre les recours les plus adaptés à vos besoins dans votre interêt et afin de sauvegarder la validité de votre permis
► rédige, le cas échéant, des conclusions afin de soulever, devant le tribunal, la nullité de la procédure
► vous assiste ou vous représente à l'audience

☛ Questions fréquentes - Alcool au volant à Paris

Que faire en cas de convocation devant le tribunal correctionnel de Paris pour alcool au volant ?

Il est recommandé de contacter un avocat dès réception de la convocation, avant l'audience. L'avocat peut solliciter la copie du dossier de procédure, identifier d'éventuels vices de forme, et préparer la défense la plus adaptée pour l'audience devant le tribunal correctionnel de Paris.

Que se passe-t-il après un contrôle d'alcoolémie positif à Paris ?

En cas d'infraction délictuelle, les forces de l'ordre procèdent à la rétention du permis pour 72 heures maximum, avant transmission à la préfecture de police de Paris, qui peut prononcer une suspension administrative de 6 mois au plus.

Quel est le taux d'alcool autorisé au volant ?

Le taux autorisé est de 0,5 g d'alcool par litre de sang ou 0,25 mg par litre d'air expiré, abaissé à 0,2 g par litre d'air expiré pour les titulaires du permis probatoire.

Quelles sanctions pour une infraction d'alcool au volant à Paris ?

Au-delà de 0,80 g par litre de sang, l'infraction est délictuelle et punie de deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende selon l'article L234-1 du code de la route, avec un retrait de 6 points sur le permis.

Un avocat peut-il contester une suspension de permis décidée par la préfecture de police de Paris ?

Oui, un avocat peut engager un recours en référé-suspension contre l'arrêté préfectoral, afin de contester la mesure administrative de suspension du permis de conduire.