Avant les fêtes, petit rappel de la règlementation existante dans notre pays en matière d'alcool au volant, mais aussi dans les pays voisins.
D'après les informations qui y sont indiquées, 6 pays ont une tolérance 0 en matière d'alcool. L'Albanie est le seul pays à tolérer 0.1 g d'alcool dans le sang. 4 pays dont la Suède et la Norvège ont fixé le taux à 0.2 g par litre d'air expiré. 7 pays tolèrent un taux de 0.3g par litre de sang, la Russie ayant une tolérance de 0.35g par litre de sang. La Lituanie a choisi un taux fixé à 0.4g par litre de sang. Le plus grand nombre de pays ont opté pour un taux de 0.5g par litre de sang, comme la France. Le Royaume-Uni est le pays le plus tolérant, avec un taux fixé à 0.8g par litre de sang. En France, l'article L 234-1 I du code de la route prévoit et réprime l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique délictuelle et dispose : "le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende." L'article R 234-1 du code de la route prévoit et réprime l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique contraventionnelle en ces termes : "est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par : 1° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L 234-1, chez le conducteur d'un véhicule de transport en commun, ainsi que chez le conducteur titulaire d'un permis de conduire soumis au délai probatoire défini à l'article L223-1 ou en situation d'apprentissage définie à l'article R 211-3 ; 2° Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, chez les autres conducteurs." Source: auto.bfmtv
0 Commentaires
Laisser un réponse. |
ACTUALITÉ DU
|
DROIT
|
SOCIÉTÉ
|
|
~ 106 avenue Mozart 75016 PARIS ~
|
© COPYRIGHT 2017. ALL RIGHTS RESERVED
CRÉATION & GESTION : HL-COMMUNICATIONDIGITALE. |