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Le projet de loi sera transmis à l'Assemblée nationale et au Sénat le 8 mars 2018, date de la journée internationale des droits de la femme.
Ce projet de loi comportera trois principales mesures : - l'allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans pour les infractions de viols commis sur mineurs, - la fixation d'un âge minimum de consentement à un acte sexuel, cet âge devant se situer entre 13 et 15 ans, et devant probablement être fixé à 15 ans. La magistrature pense cependant que cet âge devrait être fixé à 13 ans. - la pénalisation du harcèlement de rue, qui sera réprimé comme infraction "d'outrage sexiste", et verbalisé par une peine d'amende, dont le montant n'est pas encore défini. A ce sujet, un groupe de travail parlementaire vient de terminer la rédaction d'un rapport sur l'outrage sexiste, devant permettre aux agents de verbaliser ce type de comportement. Ainsi, 10 000 policiers pourraient être recrutés à cette fin. www.senat.fr/article/politique/la-loi-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles-le-7-mars-en-conseil-des
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