Le « plan prison » du Garde des Sceaux

Le Garde des Sceaux a présenté mercredi en Conseil des Ministres son plan concernant les centres de détention.

Il s’agit d’un débat de longue date dans la mesure où les prisons sont surpeuplées depuis longtemps, les détenus étant souvent placés dans des conditions portant atteinte à la dignité humaine. Cet été, un nouveau record a été battu avec 70710 personnes incarcérées, pour moins de 60000 places.

Ce débat porte également sur le sens de la peine tant il a été constaté que les peines d’emprisonnement ferme ne permettent en réalité pas d’atteindre les objectifs poursuivis et peuvent avoir l’effet inverse. Le manque de moyens humains et financiers également est également source de difficultés.

Ainsi, le développement des peines alternatives à l’emprisonnement est préconisé depuis longtemps par différents acteurs de la chaîne pénale. 

Les différentes mesures annoncées par le gouvernement, dont plusieurs figurent déjà dans le projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice, sont les suivantes :

- les magistrats n’auraient plus la possibilité de prononcer des peines d’emprisonnement ferme inférieures à 1 mois. Pour les peines d’emprisonnement entre 1 et 6 mois, les condamnés devront exécuter cette peine en dehors du centre de détention, sous forme aménagée (bracelet/semi-liberté, placement à l’extérieur...). Les peines supérieures à un an d’emprisonnement ne seront plus aménageables, ce qui peut être contre-productif. Cette seule mesure devrait permettre de faire baisser de 8000 le nombre de détenus actuels, en 1 an, selon le Garde des Sceaux.

- construction de 7000 nouvelles places de prison et élaboration de nouveaux projets permettant la construction de 8000 places supplémentaires, en modifiant le mode de fonctionnement de ses prisons, notamment en diversifiant les quartiers,

-  2000 places dans des structures permettant la sortie avec des partenariats avec des entreprises pour les détenus condamnés à des peines d’emprisonnement inférieures à 1an et les détenus en fin de peine, dans 24 sites dont 8 en Ile-de-France,

- développement des peines alternatives à l’incarcération comme le travail d’intérêt général,

- Création d’une agence du travail en détention, 

- 1100 surveillants pénitentiaires supplémentaires et de 1500 conseillers d’insertion et de probation supplémentaires.

- investissement dans l’achat de matériel spécifique sollicité par les syndicats de surveillants pénitentiaires.

SOURCES : 
http://m.leparisien.fr/faits-divers/le-plan-du-gouvernement-pour-desengorger-les-prisons-11-09-2018-7884849.php
https://www.publicsenat.fr/article/politique/avec-son-plan-prison-belloubet-vise-une-reduction-de-la-population-carceral
https://www.legavox.fr/blog/me-erika-thiel/mars-2018-presentation-principaux-axes-24932.htm