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DROIT PÉNAL ET ROUTIER
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Limitation à 80km/h : création d'un Comité indépendant d’évaluation

10/3/2018

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Ce comité a été créé afin d’effectuer une évaluation de la mesure limitant la vitesse à 80 km/h sur certaines routes secondaires, tant en terme d’efficacité au regard de l’objectif poursuivi (baisse de la mortalité et du nombre d’accidents), qu’en terme d’observation des conséquences de la mesure sur la mobilité et les coûts engendrés.

Une première réunion de ce comité a eu lieu le 27 septembre dernier et a débouché sur une demande d’accès, formulée auprès du Ministère de l’Intérieur, aux données brutes de la mortalité routière et aux bulletins d’analyse des accidents corporels, afin de pouvoir mener à bien sa mission.

Le Président du Comité a notamment indiqué que « Le Comité indépendant d’évaluation des 80 km/h engage ses travaux sans à priori. En retour, il attend donc de l’Administration une pleine coopération dans la communication des données utilisées et une transparence parfaite quant aux méthodes mises en œuvre et aux résultats obtenus »

Le comité espère pouvoir dresser courant octobre, avec ces documents, un premier bilan de la mesure en terme de mortalité et accidentalité routières, portant sur l'étude des données sur un trimestre (juillet à septembre 2018).

SOURCES :
https://www.40millionsdautomobilistes.com/flash-actu/le-comite-independant-devaluation-des-80km-h-demande-lacces-aux-donnees-de-laccidentalite-routiere-au-ministere-de-linterieur/

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